ARTICLE 1 – Présentation des parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

Le Client (ci-après le « Client »)

Le « Prestataire » : Céline HOFFMANN, exerçant en tant qu’auto-entreprise sous la dénomination suivante : Epione Coaching

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 98099851200019

L’adresse du Prestataire est : 4 rue des champs 7207 NIEDERHAUSBERGEN

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Céline HOFFMANN exerce l’activité APE 9609Z « Services à la personne ».

Céline HOFFMANN est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : celine.epionecoaching@gmail.com

Céline HOFFMANN a réussi aux certifications suivantes :

Formation phytothérapie et naturopathie QUALIOPI N° 2020/87222.1

Formation conseillère en nutrition QUALIOPI N° 2020/87222.1

Formation Gestion du stress et préparation mentale QUALIOPI N° 2020/87222.1

Certifications toutes dispensées par le DR Yann ROUGIER, docteur en neurobiologie et neuro-nutrition, médecin spécialiste des hôpitaux de Paris, chercheur et formateur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Epione Coaching.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

En passant commande / réservation sur le site Epione Coaching ou par téléphone, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Epione Coaching se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Epione Coaching, consultations de coaching pleine santé en présentiel, consultation de coaching pleine santé à distance, consultation de coaching pleine santé à domicile, ainsi que les accompagnements en déplacement courses, et le coaching motiv+ Whats App.

ARTICLE 4 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure​

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
  Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite.

ARTICLE 5 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT​

​Les prix :

Les prix sur le site Epione Coaching sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).

Epione coaching s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande. ​

Les moyens de paiement autorisés :

Espèces, Paiement en ligne, Chèque Virement.

Les modalités de paiement :

Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne. ​

​Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques et payable en début de mois pour les offres mensuelles.

​Pour les prestations sur mesure (ateliers, conférences, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignées sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉSERVE​

​Epione Coaching se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Epione Coaching se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/la cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client/cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Epione Coaching se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation. ​

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS​

​Un rendez-vous peut être reporté sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h à l’avance Epione Coaching par mail ou par téléphone.

En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 24 heures avant la prestation, la consultation est due. ​​

En cas de non présentation physique le jour de la prestation, la consultation est due.

Cas des consultations à distance :

Vous trouverez un guide technique explicatif détaillé fournissant les détails pour vous connecter à la consultation à distance soit en version papier lors de notre premier entretien soit par envoi à votre adresse mail. Ce guide doit être lu par le client/cliente afin de s’assurer que la consultation à distance pourra bien être réalisée le jour de la prestation.

En cas de non connexion à une consultation à distance du fait du client/cliente la consultation est due.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION​

​Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Epione Coaching. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. ​

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ​

​ Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être âgé(e) d’au moins 18 ans et être doté(e) de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné(e) par son représentant légal,

– ne pas être enceinte et/ou affecté(e), à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi(e) par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations, objet du contrat, et reconnait que le prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le client.

Les consultations et suivis d’accompagnement en coaching pleine santé, proposés par Epione Coaching ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Epione Coaching ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Epione Coaching ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. L’accompagnement en pleine santé est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Epione Coaching demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

Epione Coaching décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Epione Coaching ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.

ARTICLE 10 – Conditions de réalisation des prestations

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire, avec l’accord du Client, collecte des données personnelles, si ce n’est que pour l’établissement de la facturation et pour la bonne réalisation des prestations. Les données personnelles font l’objet de la protection nécessaire, voir l’article 11 – Données personnelles.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s) en cours…). Le Prestataire contrôle pour la sécurité du Client les éventuelles interactions entre les traitements médicamenteux en cours et les éventuelles plantes, huiles essentielles, ou les éventuels compléments alimentaires qu’il envisage de conseiller, c’est donc dans l’intérêt du Client de répondre honnêtement aux questions posées lors du bilan de vitalité.

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

ARTICLE 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues au présent contrat, le prestataire a accès à des données à caractère personnel du client.

L’ensemble des données à caractère personnel du client traités par le prestataire dans le cadre du contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent contrat et en accepter les termes sans réserve.

En naviguant sur le site Epione Coaching, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Le prestataire utilise des fichiers informatiques (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et RGDP), l’ordinateur utilisé bénéficie des protections adaptées au niveau de sensibilité des données (antivirus, double mot de passe, complexité des mots de passe…).

Céline HOFFMANN, pour pouvoir exercer pleinement son métier, a besoin de collecter des données personnelles sur le client et est seule responsable de ses informations collectées sur le client.

Le prestataire collecte les informations personnelles suivantes :

Prénom, Nom, adresse postale, adresse mail, téléphone, et informations sur le mode et l’hygiène de vie, ainsi que l’état de santé du client.

Il ne s’agit pas de curiosité personnelle mais de pouvoir effectuer des conseils sécuritaires sans entrer en interaction avec d’éventuels traitements en cours, ou aggraver les symptômes d’une pathologie.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent éventuellement être utilisés par des prestataires pour le fonctionnement du site, ou la facturation par exemple mais sans aucun but commercial et toujours avec le minimum de transmission et de façon protégée. Elles seront conservées 1 an après la date du dernier rendez-vous, passé ce délai, lors d’un rendez-vous ultérieur un nouveau « bilan de vitalité » sera à refaire dans son intégralité.

Le client a un droit d’accès, de rectification, de limitation de ses données personnelles, mais aussi de suppression de ses données. Le client a également le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

La responsable du traitement de ces données est Céline Hoffmann exerçant sous le nom de l’entreprise : EPIONE COACHING. Elle peut être contactée de la manière suivante :

– par téléphone : 06 78 42 27 14

– par courriel : celine.epionecoaching@gmail.com

– par courrier : 4, rue des champs 67207 NIEDERHAUSBERGEN

Une réponse devra être apportée dans les 48 heures, et la demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à la convenance du client, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivant la réception du courriel du client. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 12 – Convention de preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Pour toute réclamation, merci de contacter Epione Coaching par mail : celine.epionecoaching@gmail.com

Avant toute action en justice et « conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.